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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" MACANLEY ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MACANLEY au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par MACANLEY sur son site Internet www.MACANLEY.com(ci-après le "Site"). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de MACANLEY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise) – DOM-TOM et Europe. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et MACANLEY sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare : - que l'achat de produits sur le Site Internet de MACANLEY est en rapport direct avec une activité professionnelle; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. En tant que grossiste, MACANLEY vend les produits présents sur son Site Internet uniquement à des photographes professionnels. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente professionnelle, et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MACANLEY comme nulle et non avenue. MACANLEY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de MACANLEY sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.MACANLEY.com disponibles à tout moment et la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur. Article 2 - Identité de la Société Nom : MACANLEY - SAS au capital de 35.000 € - Siren : 393 311 121 RCS Créteil Adresse : 14,rue Gustave Doré – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Article 3 - Formation du contrat et commandes 3.1 Tarifs Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de MACANLEY, indiqués hors taxes et en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MACANLEY à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ni la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais d'expédition et le montant de la TVA seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. La TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MACANLEY au sein de son Site Internet. 3.2 Caractéristiques des produits Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MACANLEY, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de MACANLEY. Les offres présentées par MACANLEY sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par MACANLEY sont valables sous réserve de leur disponibilité. MACANLEY est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur. La majorité des produits proposés par MACANLEY à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par MACANLEY dans son catalogue général ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne. 3.3 Commande Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service clients de MACANLEY au 01 48 86 29 18 aux heures d'ouverture du service à savoir du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés). La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par MACANLEY. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par MACANLEY et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par MACANLEY sur un document support papier ou informatique sont considérées comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. 3.4 Garantie des produits Conformément à l’article 4 du décret n° 78 – 464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’acheteur est expressément informé que MACANLEY n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son site MACANLEY.com, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de la garantie producteur s’entendent au déballage du produit. - La garantie pour les produits de marque FOMEX. AURORA, est de un an. - Les tubes éclair et les lampes pilotes des torches et flahs vendus neufs, ne sont pas garantis. - Les produits d’occasion ne sont pas garantis. 3.5 Retour de matériel en S.A.V. Le retour du matériel n’est accepté par MACANLEY que si les conditions suivantes sont réunies : avant tout retour l’Acheteur doit demander une autorisation de retour à MACANLEY, tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat et du bon de livraison le cas échéant du produit, ainsi que le n° de série, le retour doit être impérativement effectué dans l’emballage d’origine sinon une décote allant jusqu’à 20% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé, seuls les retours en port payé sont acceptés, à chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détailles du retour, la garantie est limitée au choix de MACANLEY, soit au remplacement soit à la réparation du matériel reconnu défectueux par les services techniques. Tout retour en service après-vente non justifié (dans le cas où le produit ne présenterait pas les défauts dénoncés), MACANLEY facturera une somme égale à 8% du prix du modèle indiqué sur la facture. Les frais de port sont à la charge du client. Article 4 - Paiement Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Pour régler sa commande sur le Site Internet MACANLEY, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire et paypal, Amazon pay et virements dans les conditions détaillées ci-dessous. Pour régler sa commande auprès du service clients de MACANLEY au +33 (0) 1 48 86 29 18, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique ci-contre, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, Paypal, American Express, Amazon Pay, chèque bancaire pour les enlèvements sur place (seuls sont acceptés par MACANLEY les chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France), virement bancaire ou postal, dans les conditions détaillées ci-dessous. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet MACANLEY et auprès du service clients de MACANLEY sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé en Europe. L'Acheteur garantit à MACANLEY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. MACANLEY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MACANLEY. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de refus bancaire, de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Frais de recouvrement en cas de non paiement : 40 € MACANLEY se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire. Escompte pour paiement comptant : Néant. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MACANLEY aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée (voir Art. 14 et Art. 15 FIA-net). Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à MACANLEY le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur. MACANLEY utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le système utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Article 5 - Livraison et réception 5.1 Conditions de livraison 5.1.1 Règles générales Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site MACANLEY. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 5.1.2 Caractéristiques de la livraison par Colissimo, TNT, Colissimo ou Kuhene-Nagel au choix de Macanley en fonction des caractéristiques des colis et de la domiciliation de l'Acheteur. A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé du transporteur et signe électroniquement un accusé de réception. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé du transporteur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et refuser éventuellement la livraison. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de récupérer sa commande auprès du transporteur. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à MACANLEY en appelant le service clients de MACANLEY au 33 (0) 1 48 86 29 18, aux heures d'ouverture du service à savoir du lundi au vendredi de 9h à 17 h. 5.2 Délais de livraison Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 11h sur le Site Internet de MACANLEY, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus, sont les suivants : TNT ou Colissimo : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés - KUHENE-NAGEL (palettes et colis de plus de 2 mètres) inférieur ou égal à 5 jours. En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "CONTACT" du Site Internet de MACANLEY ou par téléphone au +33 (0) 1 48 86 29 18, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "CONTACT" du Site Internet de MACANLEY. MACANLEY procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés ou au renvoi d’une nouvelle commande de remplacement. L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande. Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur le logo du transporteur. Article 6 - Droit et délai de rétractation Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. En cas de demande de remboursement de la commande, Macanley disposera d’un délai maximum de 14 jours suivant la demande de remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à MACANLEY selon l'une des procédures décrites à l'Article 7 - ci-dessous. Article 7 - Retour des produits Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à MACANLEY dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à MACANLEY dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. 7.1 Retour au siège L'Acheteur peut se rendre au siège de MACANLEY et restituer ses achats dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de réception de sa commande, pour restituer ses achats afin d'en obtenir le remboursement ou l'échange. L'Acheteur doit prendre préalablement rendez-vous au 01 48 86 29 18, se munir de la facture correspondant à sa commande et attester de son identité. Les modalités de retour au siège sont les mêmes pour les produits achetés en ligne que pour les produits achetés directement au siège. 7.2 Retour par colis ou par courrier MACANLEY accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.MACANLEY.com si celui-ci est retourné à MACANLEY dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur et sous réserve pour l’Acheteur d’avoir formulé sa réclamation dans les délais précédemment prévus. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
MACANLEY - Service Retours Vente en Ligne - 14 rue Gustave Doré - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MACANLEY n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 7.3 Réparations - SAV Dans le cadre de sons activité, Macanley est amenée à effectuer des prestations de réparation de matériel d'éclairage de studio photo d'occasion. Macanley soumet systématiquement et préalablement à toute réparation un devis gratuit au client. Le client dispose d'un délai de 60 jours maximum pour accepter ou non le devis soumis par Macanley. Refus de réparation après établissement du devis :Si le client refuse que MACANLEY répare son appareil, MACANLEY peut demander une contrepartie pour le temps passé à démonter et à remonter son matériel afin d'établir son diagnostic. Frais d'examen sur matériel irréparable :Si, après avoir examiné du matérielMACANLEY constate qu'il ne peut pas le réparer, des fraisne seront pas éxigées par MACANLEY mis à part les frais de port pour l'éventuel enlèvement du matériel en question (aller et retour) . Refus après acceptation du devis et réparation du matériel : Le client ne peut pas contester le paiement des réparations déjà effectuées dès lors que celles-ci était nécessaires et ayant fait l'objet d'un devis accepté. Garantie de réparatiin : Toute réparation effectuée par Macanley est garantie deux mois. Seules les pièces et main d'oeuvre ayant fait l'objet des réparations sont garanties. Les restants composants de l'appareil tombées en panne après réparation ne sont pas garantis. Le client dispose d'un délai maximum de UN an, à compter de la date du devis pour récupérer son matériel réparé ou non, après ce délai Macanley procédera à sa destruction. Article 8 - Réserve de propriété MACANLEY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Article 9 - Responsabilité MACANLEY ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MACANLEY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour le simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. De même la responsabilité de MACANLEY au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. Article 10 - Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 11 - Non-renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente Les ventes de produits de la société MACANLEY sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MACANLEY et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil Article 13 - "Informatique et Libertés" Les données à caractère personnel collectées par MACANLEY lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MACANLEY et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par MACANLEY et/ou par ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par MACANLEY, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de MACANLEY par courrier adressé au service clients de MACANLEY, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "CONTACT" du Site Internet de MACANLEY. En passant commande auprès de MACANLEY, l'Acheteur peut également être informé des offres de MACANLEY par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés : des newsletters, des emails événementiels, des emails d'offres personnalisées. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à MACANLEY à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "CONTACT" du Site Internet de MACANLEY. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de MACANLEY au 01 48 86 29 18 Par l’intermédiaire de MACANLEY, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de MACANLEY ou émanant de ces derniers. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le +33 (0)1 48 86 29 18, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "CONTACT" du Site Internet de MACANLEY. Article 14 – Archivage - Preuve MACANLEY archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MACANLEY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre elles. CGV MACANLEY – Août 2018 |